Abrogé4 novembre 2010
Abrogé par Arrêté du 25 octobre 2010 - art. 7
Créé le 4 mai 2003
L'arrêté du 1er août 1990 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en sous-directions est abrogé.
Arrêté du 25 avril 2003
Article 10
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 4 novembre 2010
Abrogé parArrêté du 25 octobre 2010art. 7
En vigueur du dimanche 4 mai 2003 au mercredi 3 novembre 2010
L'arrêté du 1er août 1990 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en sous-directions est abrogé.