Article précédent

Article suivant

Arrêté du 25 avril 2002

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 avril 2002, M. Michel Marcus, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, est mis à disposition du Forum français pour la sécurité urbaine pour une durée de deux ans à compter du 20 mars 2002, afin d'exercer les fonctions de délégué général.

Historique des versions