En vigueur depuis le 1 mai 2002 · Dernière version le 1 janvier 2017
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 avril 2002
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 mai 2002 · Dernière version le 1 janvier 2017
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017
En vigueur du mercredi 1 mai 2002 au samedi 31 décembre 2016
Source : Légifrance