Arrêté du 25 avril 2002

Article 11

Abrogé24 août 2006

Créé le 27 avril 2002

Les fonctions de directeur de thèse peuvent être exercées :
  • par les professeurs et assimilés au sens des dispositions relatives à la désignation des membres du Conseil national des universités ou par des enseignants de rang équivalent qui ne dépendent pas du ministère de l'éducation nationale ;
  • par les personnels des établissements publics et fondations de recherche habilités à diriger des recherches ou docteur d'Etat ;
  • par d'autres personnalités choisies en raison de leur compétence scientifique par le chef d'établissement, sur proposition du directeur de l'école doctorale et après avis du conseil scientifique de l'établissement.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 24 août 2006

En vigueur du samedi 27 avril 2002 au mercredi 23 août 2006

Les fonctions de directeur de thèse peuvent être exercées :

par les professeurs et assimilés au sens des dispositions relatives à la désignation des membres du Conseil national des universités ou par des enseignants de rang équivalent qui ne dépendent pas du ministère de l'éducation nationale ;

par les personnels des établissements publics et fondations de recherche habilités à diriger des recherches ou docteur d'Etat ;

par d'autres personnalités choisies en raison de leur compétence scientifique par le chef d'établissement, sur proposition du directeur de l'école doctorale et après avis du conseil scientifique de l'établissement.