Arrêté du 25 avril 2002

Article 21

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Article 21

La directrice de l'enseignement supérieur, la directrice de la recherche et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé24 août 2006

Créé le 27 avril 2002 · Abrogé le 24 août 2006

La directrice de l'enseignement supérieur, la directrice de la recherche et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé depuis le jeudi 24 août 2006

En vigueur du samedi 27 avril 2002 au mercredi 23 août 2006

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Source : Légifrance