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Arrêté du 25 avril 2002

Article 7

Abrogé25 décembre 2020

Créé le 27 avril 2002

La préparation d'un diplôme d'études supérieures spécialisées peut être assurée par d'autres établissements d'enseignement supérieur, liés par convention aux établissements habilités à délivrer ce diplôme, et sous la responsabilité de ces derniers.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 25 décembre 2020

Abrogé parArrêté du 27 novembre 2020art. 12 (V)

En vigueur du samedi 27 avril 2002 au jeudi 24 décembre 2020