Abrogé25 décembre 2020
Abrogé par Arrêté du 27 novembre 2020 - art. 12 (V)
Créé le 27 avril 2002
Le comité d'expertise pédagogique, dont les membres sont désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur pour une durée de quatre ans renouvelable une fois, comprend obligatoirement un enseignant-chercheur de chaque groupe de disciplines et deux personnalités extérieures à l'éducation nationale ; il est présidé par un président ou un ancien président d'université. Un CEPPE peut être compétent pour plusieurs établissements d'une même zone géographique ou pour un groupement d'académie. Aucun enseignant-chercheur ne peut faire partie d'un CEPPE dont la compétence s'étendrait à la zone géographique où se trouve l'université à laquelle il est affecté.