L'habilitation est accordée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur dans le cadre du contrat d'établissement et, au maximum, pour la durée de ce dernier. Elle précise l'intitulé général du diplôme, sa spécialité ainsi que le nom du responsable.
L'habilitation à délivrer le diplôme d'études supérieures spécialisées est soumise à l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, à partir d'un dossier présenté par l'établissement et examiné par un comité d'expertise pédagogique des projets d'établissements (CEPPE).
L'arrêté d'habilitation mentionne la spécialité sur laquelle porte le diplôme. Il est pris au vu d'un dossier précisant la ou les unités de formation et de recherche dans le cadre desquelles est assuré la préparation, les modalités d'organisation de la formation, les moyens affectés à sa mise en oeuvre et les débouchés prévus ; le dossier indique notamment les contacts qui ont été pris au plan local, national ou international avec les représentants des professions en vue de l'élaboration des programmes et de la participation des professionnels à la formation.