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Arrêté du 25 avril 2002

Article 12

Abrogé25 décembre 2020

Créé le 27 avril 2002

La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 25 décembre 2020

Abrogé parArrêté du 27 novembre 2020art. 12 (V)

En vigueur du samedi 27 avril 2002 au jeudi 24 décembre 2020