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Arrêté du 25 avril 2002

Article 11

Abrogé25 décembre 2020

Créé le 27 avril 2002

Le diplôme est délivré sur délibération du jury du diplôme d'études supérieures spécialisées. Ce jury est désigné chaque année par le chef d'établissement. Il est présidé par le responsable du diplôme d'études supérieures spécialisées et comprend l'ensemble de l'équipe enseignante.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 25 décembre 2020

Abrogé parArrêté du 27 novembre 2020art. 12 (V)

En vigueur du samedi 27 avril 2002 au jeudi 24 décembre 2020