Au paragraphe 4 de l'article 9 de l'arrêté mentionné à l'article 2 du présent arrêté, après le d, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« Les avertissements généraux et spécifiques figurant sur toutes les unités de conditionnement du tabac et produits du tabac sont également imprimés sur tout emballage extérieur, y compris les emballages de cartouches de cigarettes et à l'exclusion des suremballages transparents utilisés pour la vente au détail de produits du tabac. »