Par dérogation à l'article 1er de l'arrêté du 10 octobre 2001 susvisé, pour la campagne de commercialisation 2002-2003 (récolte 2002), la date limite de dépôt des déclarations de surface est fixée au 15 mai 2002.
Arrêté du 25 avril 2002
Article 1
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Article 1
Par dérogation à l'article 1er de l'arrêté du 10 octobre 2001 susvisé, pour la campagne de commercialisation 2002-2003 (récolte 2002), la date limite de dépôt des déclarations de surface est fixée au 15 mai 2002.
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