JORF n°103 du 3 mai 2002

Article 2

Article 2

La composition du comité du programme d'histoire et d'évaluation des villes nouvelles françaises est modifiée comme suit :
« M. André Bruston, sociologue, est nommé en tant que personnalité scientifique, en remplacement de M. Armand Fremont, démissionnaire. »


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Version 1

La composition du comité du programme d'histoire et d'évaluation des villes nouvelles françaises est modifiée comme suit :

« M. André Bruston, sociologue, est nommé en tant que personnalité scientifique, en remplacement de M. Armand Fremont, démissionnaire. »