JORF n°104 du 4 mai 2002

Article 3

Article 3

Sont classées dans les groupes I, II et III prévus à l'article 6 du décret du 20 février 1997 susvisé les directions départementales des affaires sanitaires et sociales suivantes :


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Sont classées dans les groupes I, II et III prévus à l'article 6 du décret du 20 février 1997 susvisé les directions départementales des affaires sanitaires et sociales suivantes :