JORF n°99 du 27 avril 2002

Article 1

Article 1

Il est mis fin, à compter du 24 avril 2002, aux fonctions de conseiller exercées par M. André Ladousse, appelé à d'autres responsabilités.


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Version 1

Il est mis fin, à compter du 24 avril 2002, aux fonctions de conseiller exercées par M. André Ladousse, appelé à d'autres responsabilités.