JORF n°105 du 5 mai 2001

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective du commerce de quincaillerie de Picardie-Ardennes du 26 décembre 1990, les dispositions de :

- l'accord du 30 octobre 2000 (prime d'ancienneté, un barème annexé) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;

- l'accord du 30 octobre 2000 (rémunérations mensuelles garanties) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;

- l'accord du 30 octobre 2000 (appointements minima annuels des cadres) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.


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Version 1

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective du commerce de quincaillerie de Picardie-Ardennes du 26 décembre 1990, les dispositions de :

- l'accord du 30 octobre 2000 (prime d'ancienneté, un barème annexé) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;

- l'accord du 30 octobre 2000 (rémunérations mensuelles garanties) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;

- l'accord du 30 octobre 2000 (appointements minima annuels des cadres) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.