JORF n°100 du 28 avril 2001

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 13 avril 2000 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Maillard, directeur général de l'énergie et des matières premières, Mme Michèle Rousseau, directrice du gaz, de l'électricité et du charbon, est habilitée à signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions. »


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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 13 avril 2000 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Maillard, directeur général de l'énergie et des matières premières, Mme Michèle Rousseau, directrice du gaz, de l'électricité et du charbon, est habilitée à signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions. »