Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicules Conventions collectives no 2000/20 en date du 16 juin 2000 pour l'avenant no 7 et no 2001/09 en date du 30 mars 2001 pour l'avenant no 7 bis, disponibles à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
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