Lorsqu'il est constaté que les animaux introduits sur le territoire français ne répondent pas aux conditions prévues dans le présent arrêté, il est procédé :

• soit à la réexpédition des animaux ;
• soit à leur mise en quarantaine.

Celle-ci doit avoir lieu, en fonction du risque établi par le vétérinaire officiel d'un poste d'inspection frontalier :

• soit au poste d'inspection frontalier même ou à proximité immédiate ;
• soit, sous surveillance des services vétérinaires du département, dans l'établissement de destination ;
• soit dans une station de quarantaine agréée ;
• soit à leur euthanasie, lorsque la réexpédition ou la mise en quarantaine ne peuvent pas être envisagées.