Créé le 1 août 2001
Lors de l'introduction en France des carnivores domestiques en provenance des pays tiers, les documents suivants doivent être présentés au poste d'inspection frontalier :
- le document attestant de l'identification ;
- le certificat sanitaire conforme au modèle figurant en annexe 1 ;
- le certificat de vaccination antirabique et l'original des résultats de l'analyse des anticorps antirabiques neutralisants conformément au 3° et au 4° de l'article 3 pour les animaux provenant de pays non indemnes de rage ;
- le carnet de vaccination mentionnant les vaccinations obligatoires du 6° de l'article 3.