JORF n°108 du 10 mai 2001

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 25 avril 2001, est autorisé pour le conditionnement de l'eau de la source Diva 1, captée à Quézac (Lozère) et diffusée sous l'appellation « eau minérale naturelle », l'emploi du matériau désigné sous le nom de SEDAPET.SP04/DIA.P/2000.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 25 avril 2001, est autorisé pour le conditionnement de l'eau de la source Diva 1, captée à Quézac (Lozère) et diffusée sous l'appellation « eau minérale naturelle », l'emploi du matériau désigné sous le nom de SEDAPET.SP04/DIA.P/2000.