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Arrêté du 25 avril 2001

JORF n°105 du 5 mai 2001

Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/08 en date du 23 mars 2001 (avenant sur les RMH) et no 2001/12 en date du 20 avril 2001 (avenant sur les REGA), disponibles à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix unitaire de 46 F (7,01 Euro).

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Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/08 en date du 23 mars 2001 (avenant sur les RMH) et no 2001/12 en date du 20 avril 2001 (avenant sur les REGA), disponibles à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix unitaire de 46 F (7,01 Euro).