II. - Association départementale des pupilles de l'enseignement public des Côtes-d'Armor, IRP de Saint-Quay-Portrieux, PFS de Saint-Quay-Portrieux, SESSAD de Saint-Brieuc, SAAAIS de Saint-Brieuc (22000 Saint-Brieuc)
Accord collectif du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
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