II. - Association départementale des infirmes moteurs cérébraux (ADIMC) (49000 Angers)
Accord d'établissement du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
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JORF n°108 du 10 mai 2000
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II. - Association départementale des infirmes moteurs cérébraux (ADIMC) (49000 Angers)
Accord d'établissement du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.