Article précédent

Article suivant

Arrêté du 25 avril 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 avril 2000, est désigné pour exercer jusqu'au 31 décembre 2003, au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous :

Cour d'appel de Fort-de-France

Tribunal pour enfants de Cayenne

Assesseur suppléant : M. Sebeloue (Thierry).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 avril 2000, est désigné pour exercer jusqu'au 31 décembre 2003, au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous :

Cour d'appel de Fort-de-France

Tribunal pour enfants de Cayenne

Assesseur suppléant : M. Sebeloue (Thierry).

Historique des versions

Source : Légifrance