JORF n°106 du 6 mai 2000

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement, ces ordonnateurs secondaires peuvent déléguer leur signature à leurs adjoints, délégués interdépartementaux des anciens combattants.


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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement, ces ordonnateurs secondaires peuvent déléguer leur signature à leurs adjoints, délégués interdépartementaux des anciens combattants.