Arrêté du 25 avril 2000

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Art. 1er. - Sont institués ordonnateurs secondaires des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense (section 70), dans le cadre de leurs attributions :

Le directeur interdépartemental des anciens combattants et victimes de guerre de Marseille (Bouches-du-Rhône) ;

Le directeur interdépartemental des anciens combattants et victimes de guerre de Caen (Calvados) ;

Le directeur interdépartemental des anciens combattants et victimes de guerre d'Ajaccio (Corse-du-Sud) ;

Le directeur interdépartemental des anciens combattants et victimes de guerre de Dijon (Côte-d'Or) ;

Le directeur interdépartemental des anciens combattants et victimes de guerre de Toulouse (Haute-Garonne) ;

Le directeur interdépartemental des anciens combattants et victimes de guerre de Bordeaux (Gironde) ;

Le directeur interdépartemental des anciens combattants et victimes de guerre de Montpellier (Hérault) ;

Le directeur interdépartemental des anciens combattants et victimes de guerre de Rennes (Ille-et-Vilaine) ;

Le directeur interdépartemental des anciens combattants et victimes de guerre de Tours (Indre-et-Loire) ;

Le directeur interdépartemental des anciens combattants et victimes de guerre de Nantes (Loire-Atlantique) ;

Le directeur interdépartemental des anciens combattants et victimes de guerre de Nancy (Meurthe-et-Moselle) ;

Le directeur interdépartemental des anciens combattants et victimes de guerre de Metz (Moselle) ;

Le directeur interdépartemental des anciens combattants et victimes de guerre de Lille (Nord) ;

Le directeur interdépartemental des anciens combattants et victimes de guerre de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) ;

Le directeur interdépartemental des anciens combattants et victimes de guerre de Strasbourg (Bas-Rhin) ;

Le directeur interdépartemental des anciens combattants et victimes de guerre de Lyon (Rhône) ;

Le directeur interdépartemental des anciens combattants et victimes de guerre de Paris ;

Le directeur interdépartemental des anciens combattants et victimes de guerre de Rouen (Seine-Maritime) ;

Le directeur interdépartemental des anciens combattants et victimes de guerre de Limoges (Haute-Vienne).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Sont institués ordonnateurs secondaires des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense (section 70), dans le cadre de leurs attributions :

Le directeur interdépartemental des anciens combattants et victimes de guerre de Marseille (Bouches-du-Rhône) ;

Le directeur interdépartemental des anciens combattants et victimes de guerre de Caen (Calvados) ;

Le directeur interdépartemental des anciens combattants et victimes de guerre d'Ajaccio (Corse-du-Sud) ;

Le directeur interdépartemental des anciens combattants et victimes de guerre de Dijon (Côte-d'Or) ;

Le directeur interdépartemental des anciens combattants et victimes de guerre de Toulouse (Haute-Garonne) ;

Le directeur interdépartemental des anciens combattants et victimes de guerre de Bordeaux (Gironde) ;

Le directeur interdépartemental des anciens combattants et victimes de guerre de Montpellier (Hérault) ;

Le directeur interdépartemental des anciens combattants et victimes de guerre de Rennes (Ille-et-Vilaine) ;

Le directeur interdépartemental des anciens combattants et victimes de guerre de Tours (Indre-et-Loire) ;

Le directeur interdépartemental des anciens combattants et victimes de guerre de Nantes (Loire-Atlantique) ;

Le directeur interdépartemental des anciens combattants et victimes de guerre de Nancy (Meurthe-et-Moselle) ;

Le directeur interdépartemental des anciens combattants et victimes de guerre de Metz (Moselle) ;

Le directeur interdépartemental des anciens combattants et victimes de guerre de Lille (Nord) ;

Le directeur interdépartemental des anciens combattants et victimes de guerre de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) ;

Le directeur interdépartemental des anciens combattants et victimes de guerre de Strasbourg (Bas-Rhin) ;

Le directeur interdépartemental des anciens combattants et victimes de guerre de Lyon (Rhône) ;

Le directeur interdépartemental des anciens combattants et victimes de guerre de Paris ;

Le directeur interdépartemental des anciens combattants et victimes de guerre de Rouen (Seine-Maritime) ;

Le directeur interdépartemental des anciens combattants et victimes de guerre de Limoges (Haute-Vienne).

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Source : Légifrance