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Arrêté du 25 avril 2000

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 avril 2000 :

Mme Benoni (Gilberte), greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Basse-Terre, en remplacement de Mlle Promeneur ;

Mlle Promeneur (Gerty), adjointe administrative, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Basse-Terre, en remplacement de Mme Olivary.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 avril 2000 :

Mme Benoni (Gilberte), greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Basse-Terre, en remplacement de Mlle Promeneur ;

Mlle Promeneur (Gerty), adjointe administrative, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Basse-Terre, en remplacement de Mme Olivary.

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