V. - Association Foyer de Domois,
institut éducatif et thérapeutique de Domois (21600 Fenay)
Accord d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
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JORF n°108 du 10 mai 2000
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Version 1
V. - Association Foyer de Domois,
institut éducatif et thérapeutique de Domois (21600 Fenay)
Accord d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.