XI. - Association calvadosienne pour la sauvegarde
de l'enfance et de l'adolescence (14053 Caen)
Protocole d'accord du 29 juin 1999 et avenant no 1 du 21 octobre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
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JORF n°108 du 10 mai 2000
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XI. - Association calvadosienne pour la sauvegarde
de l'enfance et de l'adolescence (14053 Caen)
Protocole d'accord du 29 juin 1999 et avenant no 1 du 21 octobre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.