JORF n°196 du 25 août 2000

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 25 avril 2000, l'arrêté du 25 août 1995 portant nomination de l'agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'aide juridique de la Dordogne » est rapporté.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 25 avril 2000, l'arrêté du 25 août 1995 portant nomination de l'agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'aide juridique de la Dordogne » est rapporté.