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Arrêté du 25 avril 2000

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Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 25 avril 2000, M. Louail (René), porte-parole de la Confédération paysanne (CP), est nommé membre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire au titre de représentant de la production agricole, en remplacement de M. Dufour (François), démissionnaire.

Le mandat de M. Louail (René) expire en même temps que celui des autres membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 25 avril 2000, M. Louail (René), porte-parole de la Confédération paysanne (CP), est nommé membre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire au titre de représentant de la production agricole, en remplacement de M. Dufour (François), démissionnaire.

Le mandat de M. Louail (René) expire en même temps que celui des autres membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire.

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