JORF n°128 du 3 juin 2000

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 25 avril 2000, est affecté, à titre définitif, au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, établissement public national à caractère administratif, un ensemble immobilier domanial sis lieudit Les Palous, à Saint-Chamas (Bouches-du-Rhône), cadastré section E nos 275, 823 et 824 pour une superficie totale de 12 118 mètres carrés, tel que cet ensemble figure délimité par un liseré rouge sur le plan annexé audit arrêté (1).

Cet ensemble immobilier aujourd'hui inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 132-2143 à la rubrique « aménagement foncier » sera recensé au même tableau au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 25 avril 2000, est affecté, à titre définitif, au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, établissement public national à caractère administratif, un ensemble immobilier domanial sis lieudit Les Palous, à Saint-Chamas (Bouches-du-Rhône), cadastré section E nos 275, 823 et 824 pour une superficie totale de 12 118 mètres carrés, tel que cet ensemble figure délimité par un liseré rouge sur le plan annexé audit arrêté (1).

Cet ensemble immobilier aujourd'hui inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 132-2143 à la rubrique « aménagement foncier » sera recensé au même tableau au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.