Arrêté du 25 avril 1997

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 15 avril 1996 relatif au crédit à l'artisanat est abrogé.

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Abrogé15 avril 1999

Créé le 7 mai 1997 · Abrogé le 15 avril 1999

L'arrêté du 15 avril 1996 relatif au crédit à l'artisanat est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1996-04-15

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 15 avril 1999

En vigueur du mercredi 7 mai 1997 au mercredi 14 avril 1999

Source : Légifrance