Abrogé15 avril 1999
Créé le 7 mai 1997 · Abrogé le 15 avril 1999
L'arrêté du 15 avril 1996 relatif au crédit à l'artisanat est abrogé.
Arrêté du 25 avril 1997
L'arrêté du 15 avril 1996 relatif au crédit à l'artisanat est abrogé.
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Créé le 7 mai 1997 · Abrogé le 15 avril 1999
L'arrêté du 15 avril 1996 relatif au crédit à l'artisanat est abrogé.
cite
Abrogé depuis le jeudi 15 avril 1999
En vigueur du mercredi 7 mai 1997 au mercredi 14 avril 1999
Source : Légifrance
Arrêté 1996-04-15