A N N E X E

EXTRAIT DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE

Membres

Le groupement d'intérêt public provisoirement dénommé Centre des études européennes de Strasbourg est constitué entre :
L'Etat ;
L'Ecole nationale d'administration ;
L'Institut international d'administration publique ;
La Fondation nationale des sciences politiques ;
L'université Robert-Schuman de Strasbourg ;
L'Ecole nationale supérieure des mines de Paris ;
L'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts ;
Le Centre national de la fonction publique territoriale ;
Le barreau de Paris et la conférence des bâtonniers.

Membres fondateurs

Sont également membres du groupement en qualité de membres actifs :
L'Ecole nationale de la magistrature ;
L'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie.
Le nombre des représentants des membres fondateurs et actifs autres que l'Etat au conseil d'administration est porté de huit à dix.