JORF n°105 du 4 mai 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 avril 1996, l'honorariat est conféré à M. Dumont (Michel, Marie, René), ancien notaire à la résidence de Thiaucourt (Meurthe-et-Moselle).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 avril 1996, l'honorariat est conféré à M. Dumont (Michel, Marie, René), ancien notaire à la résidence de Thiaucourt (Meurthe-et-Moselle).