Arrêté du 25 avril 1996

Article 8

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Article 8

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé20 décembre 2005

Créé le 8 mai 1996 · Abrogé le 20 décembre 2005

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé depuis le mardi 20 décembre 2005

En vigueur du mercredi 8 mai 1996 au lundi 19 décembre 2005

Source : Légifrance