Art. 2. - Sont ouverts sur 1996 une autorisation de programme de 16 000 188 F et un crédit de paiement de 17 169 188 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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JORF n°105 du 4 mai 1996
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Art. 2. - Sont ouverts sur 1996 une autorisation de programme de 16 000 188 F et un crédit de paiement de 17 169 188 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.