JORF n°106 du 5 mai 1995

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Thiers du 11 avril 1979, tel qu'il résulte de l'avenant no 12 du 26 février 1987, modifié par l'avenant du 21 décembre 1987, les dispositions de l'avenant no 24 du 25 janvier 1995 à la convention collective susvisée relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques applicables aux travailleurs à domicile.


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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Thiers du 11 avril 1979, tel qu'il résulte de l'avenant no 12 du 26 février 1987, modifié par l'avenant du 21 décembre 1987, les dispositions de l'avenant no 24 du 25 janvier 1995 à la convention collective susvisée relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques applicables aux travailleurs à domicile.