Art. 8. - Le régisseur est nommé par décision du directeur de l'Institut national d'études de la sécurité civile avec l'agrément de l'agent comptable. Le régisseur doit être un fonctionnaire titulaire.
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JORF n°107 du 6 mai 1995
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Art. 8. - Le régisseur est nommé par décision du directeur de l'Institut national d'études de la sécurité civile avec l'agrément de l'agent comptable. Le régisseur doit être un fonctionnaire titulaire.