Créé le 4 mai 1995
Le directeur du livre et de la lecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 4 mai 1995
En vigueur depuis le jeudi 4 mai 1995
Le directeur du livre et de la lecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.