Périmé31 décembre 1995
Créé le 10 mai 1995
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 avril 1995
Article 3
Historique des versions
Périmé depuis le dimanche 31 décembre 1995
En vigueur du mercredi 10 mai 1995 au samedi 30 décembre 1995