Arrêté du 25 avril 1995

Article 1

Périmé31 décembre 1995

Créé le 10 mai 1995

Les arbitres et juges sportifs dont les noms suivent en annexe du présent arrêté sont inscrits sur la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau à compter du 1er janvier 1995.
Nota. - La liste des arbitres et juges sportifs peut être consultée au ministère de la jeunesse et des sports (direction des sports, DS 4), 78, rue Olivier-de-Serres, 75739 Paris Cedex 15, ou sur Minitel : 36-14, code Infojs.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1995-04-25 annexe

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 31 décembre 1995

En vigueur du mercredi 10 mai 1995 au samedi 30 décembre 1995