JORF n°115 du 17 mai 1995

Art. 1er. - Sont classés sur les listes des substances vénéneuses les produits suivants ainsi que leurs sels et leurs esters s'ils peuvent exister:


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Art. 1er. - Sont classés sur les listes des substances vénéneuses les produits suivants ainsi que leurs sels et leurs esters s'ils peuvent exister: