JORF n°106 du 5 mai 1995

Art. 1er. - L'arrêté du 12 mars 1973 susvisé est modifié comme suit:
A l'article 1er, la << Régie autonome des transports de la ville de Marseille (R.A.T.V.M.) >> est remplacée par la << Régie des transports de Marseille (R.T.M.) >>.


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Version 1

Art. 1er. - L'arrêté du 12 mars 1973 susvisé est modifié comme suit:

A l'article 1er, la << Régie autonome des transports de la ville de Marseille (R.A.T.V.M.) >> est remplacée par la << Régie des transports de Marseille (R.T.M.) >>.