JORF n°100 du 28 avril 1995

Art. 1er. - A la deuxième partie de la Nomenclature des actes de biologie médicale, le chapitre 4 est annulé et remplacé par le chapitre suivant:

CHAPITRE 4

Spermiologie

Pour tous les actes comportant un examen sur l'éjaculat, le recueil doit avoir lieu au laboratoire après miction. Le commentaire doit obligatoirement indiquer le délai de continence.

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0100 du 28/04/95 Page 6564 a 6577
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Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - A la deuxième partie de la Nomenclature des actes de biologie médicale, le chapitre 4 est annulé et remplacé par le chapitre suivant:

CHAPITRE 4

Spermiologie

Pour tous les actes comportant un examen sur l'éjaculat, le recueil doit avoir lieu au laboratoire après miction. Le commentaire doit obligatoirement indiquer le délai de continence.

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0100 du 28/04/95 Page 6564 a 6577

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