Art. 1er. - A partir du 1er mai 1994, la nomenclature des prix de vente des tabacs en France continentale est modifiée, conformément aux tableaux ci-joints.
1 version
JORF n°101 du 30 avril 1994
Historique des versions
Version 1
Art. 1er. - A partir du 1er mai 1994, la nomenclature des prix de vente des tabacs en France continentale est modifiée, conformément aux tableaux ci-joints.