JORF n°104 du 5 mai 1994

Art. 2. - Outre les membres de droit représentant les administrations ou services figurant à l'article R. 521-5-2 du code forestier, sont désignés membres du conseil d'administration de l'Invnetaire forestier national:
- au titre du ministre chargé du budget: le directeur du budget ou son représentant;
- au titre du ministre chargé de l'environnement: le directeur de la nature et des paysages ou son représentant.


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Version 1

Art. 2. - Outre les membres de droit représentant les administrations ou services figurant à l'article R. 521-5-2 du code forestier, sont désignés membres du conseil d'administration de l'Invnetaire forestier national:

- au titre du ministre chargé du budget: le directeur du budget ou son représentant;

- au titre du ministre chargé de l'environnement: le directeur de la nature et des paysages ou son représentant.