Art. 1er. - M. Leroy (Philippe), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé président du conseil d'administration de l'Inventaire forestier national.
1 version
JORF n°104 du 5 mai 1994
Arrêté du 25 avril 1994
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Sur le rapport du directeur de l'espace rural et de la forêt,
Vu l'article R. 521-5 du code forestier fixant la composition du conseil d'administration de l'Inventaire forestier national (décret no 93-1046 du 6 septembre 1993);
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 1er décembre 1993 organisant l'élection des représentants des personnels de l'Inventaire forestier national;
Vu le procès-verbal de dépouillement des résultats de cette élection en date du 8 février 1994;
Vu la proposition en date du 16 mars 1994 du ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement;
Vu la proposition en date du 27 janvier 1994 du ministre de l'environnement; Vu la proposition en date du 25 octobre 1993 du président du conseil interfédéral du bois,
Arrête:
Art. 2. - Outre les membres de droit représentant les administrations ou services figurant à l'article R. 521-5-2 du code forestier, sont désignés membres du conseil d'administration de l'Invnetaire forestier national:
- au titre du ministre chargé du budget: le directeur du budget ou son représentant;
- au titre du ministre chargé de l'environnement: le directeur de la nature et des paysages ou son représentant.
1 version
Art. 3. - Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Inventaire forestier national, au titre de représentants des secteurs d'activité de la première transformation du bois:
M. Marcelis (Bernard): président de la Confédération nationale des industries du bois;
M. Lesbats (Roger): président de la Fédération national du bois;
M. Moulet (Gérard): président de la Fédération des industries lourdes du bois.
1 version
Art. 4. - Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Inventaire forestier national, au titre de représentants élus des personnels de l'Inventaire forestier national:
En qualité de titulaires:
M. Boureau (Jean-Guy), cadre contractuel 1 B;
M. Malacchina (Raphaël), technicien des travaux des eaux et forêts de l'Etat;
M. Lemaitre (Stéphane), adjoint technique.
En qualité de suppléants:
M. Cinotti (Bruno), ingénieur du génie rural des eaux et des forêts;
M. Gauthier (Michel), contrôleur technique contractuel;
M. Demarquet (Alain), agent technique.
1 version
Art. 5. - Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Inventaire forestier national, au titre de personnalités qualifiées:
M. Caquet (Paul), ingénieur général du génie rural des eaux et des forêts;
M. Bouchon (Jean), directeur de recherche à l'I.N.R.A.
1 version
Art. 6. - Le mandat des membres nommément désignés aux articles 1er, 3, 4 et 5, expirera le 1er juin 1997.
1 version
Art. 7. - Le directeur de l'espace rural et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
PRESIDENT: M. PHILIPPE LEROY.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT,DE PERSONNALITES QUALIFIEES,AU TITRE DE REPRESENTANTS DES SECTEURS D'ACTIVITE DE LA 1ERE TRANSFORMATION DU BOIS,DE REPRESENTANTS ELUS DES PERSONNELS.
FIN DE MANDAT: 01-06-1997 POUR LES MEMBRES NOMMEMENT DESIGNES AUX ART. 1,3,4 ET 5 DU PRESENT ARRETE.
Fait à Paris, le 25 avril 1994.
JEAN PUECH