Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Services de circulation aérienne pour avions militaires de type V
Résumé. Les avions militaires de type V obtiennent les mêmes aides de navigation que les vols VFR, grâce aux organismes indiqués.
Art. 2. - A l'intérieur des espaces cités à l'article 1er, la fourniture des services de la circulation aérienne aux aéronefs évoluant selon les règles de la circulation aérienne militaire de type V est assurée, de manière identique à celle qui est assurée aux vols VFR de la circulation aérienne générale, par les organismes figurant en annexe au présent arrêté.